Politique de protection des données personnelles

Introduction

La société LOGIQUE TRANQUILLE est engagée dans une démarche de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Notre objectif est de renforcer la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Les données sont collectées et utilisées de manière transparente et confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont la plateforme https://bacastages.fr traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après désigné les « Utilisateurs ») au cours de leur navigation sur la plateforme bacastages.fr (ci-après désigné le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

La société LOGIQUE TRANQUILLE à travers la plateforme bacastages.fr accorde une attention particulière aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous naviguez sur notre plateforme sans vous être identifié(e), des données relatives à votre appareil et votre système sont collectées (adresse IP, type de navigateur). Ces données ne sont pas traitées à d’autres fins que celles liées à la connexion.

Lorsque vous vous identifiez ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous êtes membres de la communauté éducative (équipe administrative, professeur, autre) vos noms, prénoms, votre date de naissance, votre adresse e-mail professionnelle, votre fonction sont collectés. Ces informations ne sont utilisées qu’aux fins de permettre les actions nécessaires à l’organisation et à la gestion des stages en entreprise. Les fichiers et les données ne sont pas transmis à des tiers.

Si vous êtes élèves ou étudiants, vos noms, votre prénoms, votre date de naissance, votre adresse e-mail sont collectés. Ces informations ne sont utilisées qu’aux fins de permettre les actions nécessaires à l’organisation et à la gestion de vos stages en entreprise. Les fichiers et les données ne sont pas transmis à des tiers.

Si vous êtes une entreprise, votre dénomination sociale, votre SIRET, vos noms, prénoms, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre adresse, ville, code postal, pays sont collectés. Les fichiers et les données ne sont pas transmis à des tiers.

Votre adresse e-mail est collectée afin de pouvoir vous identifier lors d’une connexion et vous fournir des informations personnelles sur votre tableau de bord. Elle permet également de vous informer lors des différentes étapes liées l’organisation et à la gestion des stages.

Votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays et informations sur votre entreprises sont collectés dans le cadre de la facturation des services que nous proposons. Ceci nous permet de vous éditer des factures conformes à la réglementation en vigueur.

Si vous êtes administrateur pour un compte « établissement de formation », votre numéro de téléphone est collecté afin que vous soyez joignable par le support technique ainsi que le service gérant les "abuses" en cas par exemple de piratage de votre site web par le biais d'une faille présent sur votre code. Le support technique peut être amené à vous appeler afin de faciliter la résolution d'un problème rencontré sur votre infrastructure d'hébergement.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation de LOGIQUE TRANQUILLE SAS et de la plateforme bacastages.fr et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles LOGIQUE TRANQUILLE SAS peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services et en cas de stricte nécessité. Elles peuvent également être transmises afin de répondre à toute réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire ou pour établir ou défendre une demande légale.

LOGIQUE TRANQUILLE SAS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Si LOGIQUE TRANQUILLE SAS ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous transférons et conservons vos données dans l'Union Européenne.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

LOGIQUE TRANQUILLE SAS applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe et s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à LOGIQUE TRANQUILLE SAS toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies installés le sont à des fins de gestion de connexion. Ces cookies sont anonymes.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous conservons les données vous concernant de la création de votre compte client à votre demande de suppression de compte. Néanmoins, nous travaillons à l'amélioration de ce point et à une suppression au bout d'un temps d'inactivité.

Si vous êtes élève ou étudiant(e), vos données personnelles sont conservées cinq (5) ans, ce qui correspond à un parcours scolaire bac – bac +2.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification,
  • de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs,
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement,
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs,
  • droit d’opposition aux traitement des données personnelles,
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment LOGIQUE TRANQUILLE SAS utilise ces données personnelles ou bien demander à les rectifier ou vous opposer à un traitement, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à l’adresse rgpd@logiquetranquille.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

LOGIQUE TRANQUILLE SAS – Protection des données
82 chemin des Danses
42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT.

Enfin les Utilisateurs de LOGIQUE TRANQUILLE SAS et de sa plateforme bacastages.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que LOGIQUE TRANQUILLE SAS puisse vérifier votre identité.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à LOGIQUE TRANQUILLE SAS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse rgpd@logiquetranquille.com.